Travailleuses du sexe, pénalisation et prison en France

On peut aussi dire aujourd’hui que leur situation s’est considérablement aggravée depuis deux ans. Les arrêtés municipaux pris à l’encontre des travailleuses du sexe dans certaines municipalités, même socialistes, à partir d’août 2002, puis la mise en application de la Loi sur la Sécurité intérieure (LSI) ont déclenché la spirale infernale de la criminalisation de celles qui, considérées jusqu’alors comme des victimes, deviennent en plus des délinquantes.

Le régime français abolitionniste envisageait depuis 1946 les travailleuses du sexe comme de "pauvres femmes prostituées contre leur bon vouloir qu’il faut réinsérer". Aujourd’hui, la prostitution n’est pas interdite par la loi en tant qu’activité privée, néanmoins sa manifestation publique, le racolage actif comme passif, est puni de deux mois d’emprisonnement et de 3.750 Euro (6.053$) d’amende.

De leur place désignée de victimes incapables d’autodétermination, elles passent à celle, tout aussi inconfortable et stigmatisante, de délinquantes punies par la loi pour faire publiquement ce qu’il est toujours acceptable de faire en aparté. Là où cette situation est d’autant plus remarquable, c’est que la loi ne va pas s’appliquer de la même façon pour toutes… En effet, les travailleuses du sexe migrantes vont être les premières et les plus touchées par cette loi. Il convient de rappeler que dans ses intentions premières, cette loi se devait de mettre en œuvre les conditions nécessaires au "démantèlement de réseaux transnationaux de prostitution", dans le souci de la protection des femmes victimes de trafic. Que nenni!!! On peut déjà dresser le bilan catastrophique de ces deux dernières années durant lesquelles très peu de proxénètes ont été arrêtés et pour cause, la légalisation de la délation n’ayant pas fonctionné comme prévu, vu les risques encourus par les femmes! Par contre, les commissariats de police n’ont pas désemplis.

On compte à ce jour, pour la ville de Lyon, environ 300 gardes à vue de travailleuses du sexe, majoritairement migrantes, depuis la mise en application de la loi, sur la seule agglomération lyonnaise. Une trentaine sont passées en procès. Mais il est important de faire remarquer qu’avant d’être mises en garde à vue, elles sont d’abord rappelées à la loi, intimidées, menacées, harcelées. Si très peu finalement ont écopé de prison ferme, il n’en demeure pas moins que la menace plane lourdement au-dessus des têtes et crée un climat de stress et d’inquiétude permanent sur les trottoirs.

Les conditions de détention lors des gardes à vue méritent elles aussi d’être rendues publiques, car c’est un espace de plus où les droits des personnes sont bafoués. Les femmes restent parfois plusieurs heures ou jours sans pouvoir manger ou accéder aux toilettes, sans avoir la possibilité de rencontrer un médecin ou de bénéficier de soins ou de traitements dont elles ont besoin. Lorsqu’elles demandent que soit contacté l’avocat qui pourrait suivre leur affaire, dans nombre de cas, celui-ci n’est pas averti.

Les abus de pouvoir des forces de l’ordre à l’égard des travailleuses du sexe sont donc quotidiens depuis la pénalisation. Les travailleuses du sexe sont aujourd’hui encore rarement incarcérées en France pour racolage, mais elles le sont parfois pour proxénétisme ou complicité de proxénétisme. En effet, les lois contre le proxénétisme ou l’aide à la prostitution sont nombreuses et peuvent concerner à peu près toutes les personnes ayant des liens avec les prostituées. Si ces lois étaient peu appliquées depuis les luttes des prostituées en 1975, elles redeviennent le plus sûr moyen d’enfermer les travailleuses du sexe là où la loi sur le racolage n’y parvient pas encore… Par exemple, des femmes travaillant en camionnette ont été inculpées pour avoir prêté leur camionnette à des collègues, ce qui est reconnu par la loi comme du proxénétisme.

Aujourd’hui en France, la politique de tolérance zéro à l’encontre de toutes les personnes considérées comme dangereuses pour l’ordre social et moral est menée ouvertement et avec acharnement. Les prostituées comme bien d’autres sont jugées indésirables et leurs activités perçues comme intolérables. La réponse sociétale actuelle est de les cacher et de les enfermer, que ce soit par le biais des centres de rétention, des expulsions ou des incarcérations. La pression qui pèse sur les travailleuses du sexe est d'ores et déjà considérable, néanmoins nous savons que nous n’en sommes qu’aux prémisses des effets des politiques sécuritaires.

Lara Peyret, coordonnatrice de l’équipe de terrain de Cabiria, hiver 2005