Défense collective

Les policiers donnent des contraventions pour convaincre les travailleuses du sexe de sortir de la rue. C'est aussi une façon de les intimider. C'est plus facile que de monter des opérations et d'amasser des preuves solides de sollicitation. Pour certaines, c'est deux, trois contraventions dans la même journée pour des charges comme flâner, refuser de circuler, avoir traversé la rue ailleurs qu'à l'intersection, ou avoir sollicité sur la voie publique. La grande majorité d'entre elles ne sont pas capables de payer des contraventions de 136$. Elles finissent par faire de la prison et par perdre leur logement. En fait, généralement, elles se retrouvent dans de pires conditions de vie.

Nous avons invité les personnes qui ne paient pas leurs contraventions à les contester. L'avocate, très interpellée par la situation des prostitués de rue, a monté une défense collective - une contestation de plusieurs contraventions en bloc - en vertu de l'article 15 de la Charte des droits et libertés. Nous avons plaidé qu'il y avait usage discriminatoire de certains codes municipaux vis-à-vis un groupe spécifique. Deux accusées ont accepté de témoigner.

Évidemment, il aurait été préférable que tout le monde soit là, mais certaines avaient quitté Montréal, d'autres étaient en prison et d'autres étaient sur la rue. Le jour précédent l'audition, la procureure de la Couronne a proposé à notre avocate de retirer l'ensemble des plaintes. Une proposition intéressante, mais qui ne ferait pas en sorte que cesse cette pratique discriminatoire. Nous avons demandé à une des témoins si elle était prête à prendre la chance de plaider pour que ça cesse. Elle a accepté.

En arrivant à la Cour, la procureure de la Couronne a dit qu'elle n'entendrait pas la requête et qu'elle ne retirerait que les plaintes portées contre les deux accusées présentes, sans que les autres accusées soient libérés des charges portées contre elles. Nous avons refusé : «Non non non non! On ne veut pas être responsables de l'emprisonnement des femmes».

Finalement, nous avons accepté qu'elle retire l'ensemble des plaintes, mais la pratique discriminatoire a continué.

Quel est le rôle de Stella dans tout ça?
Stella s'assure que soit respecté le droit des travailleuses du sexe de se servir des espaces publics. Malheureusement, la possibilité de jouir de nos droits et libertés dépend du statut social que nous avons. Ce ne sont pas seulement les travailleuses du sexe qui reçoivent ces contraventions. L'Opération Droits Devant, mise sur pied par le RAPSIM et la Table de concertation jeunesse et itinérance, développe une pratique de défense de droits dans les groupes communautaires et travaille auprès des personnes de la rue.

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Contraventions et IVAC
par Catherine Cartier

À l'heure où l'on proclame haut et fort le respect des droits et libertés fondamentaux des individus et où l'on assiste de plus en plus à l'émergence de lois réparatrices lorsque ces droits sont bafoués, qu'en est-il réellement dans la pratique de tous les jours? Et plus particulièrement, qu'advient-il des droits des travailleuses du sexe lorsqu'il s'agit de les indemniser lorsqu'elles subissent des dommages?

Sans faire un inventaire de tous les cas où les droits des travailleuses du sexe n'ont pas été respectés (ce serait trop long...), j'aimerais vous faire part d'un dossier en particulier qui en dit long sur le mépris et les jugements dont sont souvent victimes les travailleuses du sexe.

Il y a environ quatre ans, l'organisme Stella me demande de l'aide pour le dossier d'une travailleuse du sexe qui a été lâchement agressée lors d'un contrat de prostitution. Elle a subi de graves blessures physiques et psychologiques. Cette dernière fait donc une demande à l'IVAC (un organisme gouvernemental conçu pour indemniser les victimes d'actes criminels) et sa demande est purement et simplement rejetée. La raison invoquée par l'IVAC est qu'elle est une prostituée et que la prostitution comporte des risques et qu'elle aurait dû savoir que c'était dangereux. C'est ce que la loi appelle une faute lourde. En somme, c'est de sa faute si elle a été agressée...!

C'est dans ce contexte que Stella me demande de faire une demande de révision du dossier de cette travailleuse. Stella s'étant occupé pendant plusieurs mois d'offrir un soutien psychologique et logistique à cette travailleuse, il fallait dorénavant porter ce dossier en appel. Sans entrer dans les détails de mon argumentation, j'ai invoqué qu'il ne fait aucun doute que l'application de la loi n'est pas égalitaire quand il s'agit d'indemniser les femmes qui s'adonnent à la prostitution. On applique la notion de faute lourde quand il s'agit de prostituées, car la prostitution est soi-disant un métier dangereux et que si elle est agressée ce sera de sa faute. Et c'est exactement le message que Stella essaie de changer depuis toujours : les travailleuses du sexe ont le droit de travailler dans la dignité et dans des conditions sécuritaires et la violence n'est jamais justifiée.

Eh bien oui, la Cour nous a donné raison sur toute la ligne! La travailleuse du sexe a finalement été indemnisée. Par conséquent, nous pourrons nous appuyer sur cette décision si une travailleuse du sexe se voit refuser une indemnisation suite à un acte criminel. C'est un grand pas de franchi dans la bonne direction. Il faut s'en réjouir car ce n'est pas tous les jours qu'une décision est renversée à cette étape du processus judiciaire! Mais bien que cette décision soit très importante pour l'avenir, la bataille n'est pas gagnée pour autant. Il faut d'abord que les travailleuses du sexe aient suffisamment confiance pour porter leurs causes devant les tribunaux. Et cela n'arrivera que si et seulement si les gens qui appliquent les lois changent leur mentalité et cessent d'avoir des préjugés sur le travail du sexe. Cependant, changer les mentalités s'avère être un travail de longue haleine, mais c'est en faisant valoir nos points de vue qu'on finit par gagner ces batailles cruciales! Et c'est précisément ce que font sans relâche les travailleuses de Stella pour les travailleuses du sexe.